Travaux

2019 - Ajustement du montant de compensation de la CVAE par la Région au Département 04.

Économie

2019.10.14_Ajustement_du_montant_de_compensation_de_la_CVAE_04.pdf - pdf - 468 Ko

Mode de saisine

À la demande du Conseil Régional

État

Terminé

Rapporteur(s)

M. Jacques CABUZEL