
2020 - Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques TICPE.

Mode de saisine
À la demande du Conseil Régional
État
Terminé
Rapporteur(s)
M. Jacques CABUZEL
Mode de saisine
À la demande du Conseil Régional
État
Terminé
Rapporteur(s)
M. Jacques CABUZEL