2021 - Contrat d'Avenir Etat-Région 2021-2027 Avenant N°1, Avenant N°2 Premier protocole territorial d’application du volet « Culture et Patrimoine ».

Finances et Fonctionnement

2021.07.20_CONTRAT_D_AVENIR_ETAT-REGION.pdf - pdf - 673 Ko

Mode de saisine

À la demande du Conseil Régional

État

Terminé

Rapporteur(s)

Me. Nathalie VAN DEN BROECK

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