2023 - Fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques autre que les gaz naturels et les charbons.

Économie

2023.10.24_Fraction_percue_en_metropole__sur_les_produits_energetiques_autre_que_les_gaz_naturels_et_les_charbons.pdf - pdf - 801 Ko

Mode de saisine

À la demande du Conseil Régional

État

Terminé

Rapporteur(s)

M. Bernard SILVESTRO

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