Travaux

2023 - La Taxe régionale sur les certificats d'immatriculation.

Économie

2023.12.14_Taxes_sur_les_certificats_d_immatriculation.pdf - pdf - 811 Ko

Mode de saisine

À la demande du Conseil Régional

État

Terminé

Saisine terminée le

Rapporteur(s)

Mme Nicole PELOUZET

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