2024 - Fixation du tarif 2025 de la taxe régionale sur les certificats d' immatriculation des véhicules et de l' accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon.
ÉconomieMode de saisine
À la demande du Conseil Régional
État
Terminé
Saisine terminée le
Commission
Rapporteur(s)