Travaux

2024 - SRADDET - information sur la procédure de modification N°1.

Société

2024.07.09_SRADDET_-_information_sur_la_procedure_de_modification_N1__.pdf - pdf - 719 Ko

Mode de saisine

À la demande du Conseil Régional

État

Terminé

Saisine terminée le 09/07/2024

Commission

Aménagement et Développement des Territoires et du Massif, Foncier, Habitat et Logement

Rapporteur(s)

M. Claude TARTAR