2026 - Contribution régionale pour les transports : cadre d'exonération et de remboursement; une nouvelle ressource pour financer les mobilités rurales.

Économie

2026.04.08_Contribution_régionale_pour_les_transports_-_cadre_d_exonération_et_de_remboursement_-_une_nouvelle_ressource_pour_financer_les_mobilités_rurales.pdf - pdf - 843 Ko

Mode de saisine

À la demande du Conseil Régional

État

Terminé

Rapporteur(s)

M. Serge HINCKER

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