Ses Commissions et ses Études
Ses Commissions et ses Etudes
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Provence-Alpes-Côte d'Azur doit obligatoirement se prononcer sur le budget régional, les Schémas Régionaux et le Contrat de Projets Etat-Région. Ces études sont appelées «Saisines obligatoires».
Il peut également être saisi par le Président du Conseil régional pour réaliser des études sur tout sujet relatif à l’un des domaines de compétences de la Région. Ces consultations sont appelées «Saisines».
Enfin, le CESER peut produire des travaux de sa propre initiative sur tout sujet en lien avec le développement économique, social et culturel de la région. Ce sont les «Auto saisines».
Qui produit ses études ?
Les commissions sectorielles sont les organes de base de l'activité du CESER. Elles sont composées d’un Président, d’un Vice-président et d’une trentaine de Conseillères et Conseillers. Chacune d’entre elles est animée par une Chargée de mission.
A la demande du Bureau Exécutif, ou de leur propre initiative, elles mettent en œuvre :
- des veilles documentaires,
- des diagnostics de conjoncture économique et sociale,
- des auditions d'experts,
- des déplacements sur le terrain,
- et enfin, l'élaboration d'avis, de rapports et de communications contenant des propositions concrètes et des préconisations.
Les commissions peuvent faire appel aux services de la Région, aux services de l'État, après accord du Préfet, à des cabinets d'études privés qui réalisent des travaux préliminaires…