Travaux

2024 - Fixation du tarif 2025 de la taxe régionale sur les certificats d' immatriculation des véhicules et de l' accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon.

Finances et Fonctionnement

2024.10.23_Taxe_certificats_immatriculation_et_accise_produits_energetiques.pdf - pdf - 743 Ko

Mode de saisine

À la demande du Conseil Régional

État

Terminé

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