Glossaire

Signification : Avis d’appel public à la concurrence.

Cet avis constitue le support par lequel la collectivité, qui envisage de contracter, assure ses obligations de publicité.

Signification : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé en 1991, placé sous la tutelle de l’Agence régionale de développement. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. 

Signification : Assemblée pour une Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en Eau et des Aquifères

Lieu d’échanges et de concertation qui permettra de pérenniser la mobilisation et d’impulser la mise en œuvre des actions opérationnelles de l’eau.

Signification : Association des Maires de France.

Elle représente les maires de France et porte leur parole. Elle participe à la défense des libertés locales, apporte un appui aux élus dans la gestion au quotidien, et collabore au sein d’un partenariat avec l’Etat pour préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.

Signification : Agence nationale de l’habitat.

Etablissement public chargé de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants, définis dans le cadre de grands plans gouvernementaux.  Les missions de l’Anah s’organisent autour de deux axes étroitement liés : la lutte contre les fractures sociales et territoriales, la lutte contre la précarité énergétique. Ces cinq objectifs  d’interventions sont : Résorber l'habitat indigne , Lutter contre la précarité énergétique, Prévenir et traiter les copropriétés en difficulté, Adapter les logements aux besoins des personnes âgées ou handicapées, Améliorer l'accès au logement des plus modestes. L’Anah prend part également au financement de travaux d’humanisation de centres d’hébergement d'urgence pour les personnes sans-abri.
 

Signification : Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Etablissement public industriel et commercial, l’ANRU est chargée de la mise en œuvre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Elle propose des financements aux collectivités territoriales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui engagent des opérations de rénovation urbaine.
 

Signification : Appel d’offres.

L’appel d’offres est la procédure de droit commun de passation des marchés publics. L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint. L'appel d'offres est dit ouvert lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre. L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls peuvent remettre des offres les opérateurs économiques qui y ont été autorisés après sélection.
 

Signification : Agence régionale de la biodiversité

L’agence intervient sur 4 grandes thématiques d'actions : Assainissement & milieux aquatiques, Écodéveloppement & projets territoriaux, Biodiversité & espaces naturels , Information & communication. La vocation première de l’Agence est de favoriser la mise en œuvre des politiques publiques et d’accompagner les collectivités et les acteurs du territoire dans la concrétisation de leurs projets. Au travers de l’accompagnement, l’observation, l’animation et la communication.

Signification : Agence Régionale de l'Environnement et des nouvelles énergies

A travers une démarche de prospective, son objectif est de soutenir la transition écologique et sociale, et d’organiser sa cohérence avec les priorités politiques régionales

Signification : Association des régions de France.

Elle représente les Régions françaises et porte leur expression vis-à-vis des pouvoirs publics, en particulier l’Etat et les décideurs économiques et sociaux. Elle contribue à la mise en œuvre des lois de décentralisation et à la promotion du fait régional. L’ARF s’appuie sur une équipe permanente, qui anime et coordonne les travaux des groupes de travail et prolonge leurs réflexions par des études, des enquêtes et des publications. Le budget est alimenté par les cotisations des Régions.

Signification : Agence Régionale pour l'Innovation et l'Internationalisation des Entreprises

l’ARII a pour mission, dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation des entreprises (SRDEII), d’accélérer le développement économique et l’innovation en région. L’agence œuvre, en coopération avec ses membres fondateurs et l’écosystème régional du développement économique et de l’innovation, à l’émergence, l’accélération et au déploiement des projets structurants du territoire régional. Elle soutient les entreprises régionales à fort potentiel et coordonne la promotion à l’international des projets économiques structurants du territoire régional, de ses entreprises, ainsi que l’attractivité des investissements et des talents.

Signification : Agence régionale d'information scientifique et technique.

Elles regroupent des ingénieurs au sein des Chambres régionales de commerce et d'industrie. Les activités s’articulent autour de la recherche, l'analyse et la mise en forme d’informations pertinentes pour les entreprises, dans les secteurs de l'intelligence économique, des normes, de la propriété industrielle, du transfert de technologie.

Signification : ARMPA

Elles contribuent à un objectif d’intérêt général :  doter la France d’un dispositif assurant la surveillance de la qualité de l’air et l’évaluation des actions visant à l’améliorer

Signification : Agence Régionale de Santé.

Les agences régionales de santé sont des établissements publics, autonomes moralement et financièrement, chargées du pilotage régional du système national de santé et la régulation de l’offre de santé en région. Les agences régionales de santé sont placées sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé.