Glossaire

Signification : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Il constitue le principal support de publication des annonces de marchés publics pour les réponses des entreprises aux appels d'offres publics.
 

Signification : Budget primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante