Glossaire

Signification : Schéma des Formations Sanitaires et Sociales

Il constitue une composante essentielle de la nouvelle stratégie régionale en matière de développement économique, de recherche, d’emploi, de formation et d’aménagement du territoire. Ce document fédérateur a vocation à guider l’action des partenaires et des opérateurs pour inscrire leurs interventions et porter leurs projets de développement dans les deux domaines concernés. Il recouvre un champ large et évolutif de formations et de métiers dans les secteurs de la santé, de la petite enfance, de la prise en charge du handicap et du grand âge, mais aussi de l’action sociale et de la coordination. 
 

Signification : Les Services d’Intérêt Economique Général

Ce sont des services de nature économique soumis à des obligations de service public dans le cadre d’une mission particulière d’intérêt général. Ils peuvent être fournis directement par des collectivités publiques en régie mais aussi par des entreprises, publiques ou privées, mandatées à cet effet.
 

Signification : Services d'Intérêt Général

Les Services d'Intérêt Général sont, pour l’Union européenne, des services, marchands ou non marchands, que les autorités publiques considèrent comme étant d'intérêt général et soumettent à des obligations de service public.

Signification : Signes officiels de qualité et de territoire

Procédure de labellisation des produits agricoles permettant d’accompagner le développement économique des entreprises, notamment à l’international, pour la valorisation des produits commercialisés et l’attractivité du territoire.
 

Signification : Un Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples

C’est un syndicat qui regroupe plusieurs communes autour de la problématique de collecte et de traitement des ordures ménagères et autres sujets.
 

Signification : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique

Un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique est un syndicat qui regroupe plusieurs communes autour de la problématique de collecte et de traitement des ordures ménagères.
 

Signification : Réseau de distribution d’électricité « intelligent »

Réseau de distribution d’électricité « intelligent » tirant parti des technologies numériques (infrastructures, équipements mobiles, objets communicants et géolocalisés) pour optimiser la production, la distribution et la consommation d’énergie.
 

Signification : Les Services Non Economiques d'Intérêt Général

Ils n'appartiennent pas à un marché et sont fondés sur une logique de solidarité et de redistribution, ils échappent donc aux règles de la concurrence. Ils correspondent aux services régaliens ou d'autres tels que la santé, l'éducation, la culture ou l'environnement.
 

Signification : C’est l'ensemble des acteurs, des associations, des organisations, des mouvements, des lobbies, des groupes d'intérêts et de forme non lucrative.

C’est l'ensemble des acteurs, des associations, des organisations, des mouvements, des lobbies, des groupes d'intérêts et de forme non lucrative. Elle constitue une forme d'auto-organisation de la société en initiatives citoyennes en dehors du cadre étatique ou commercial. Ses objectifs sont fondés sur l'intérêt général ou collectif dans des domaines variés : sociopolitique, solidaire, humanitaire, éthique, juridique, environnemental, scientifique, culturel.
 

Signification : Service Public

Désigne une mission, qui est une activité d’intérêt général et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) ou privées mais sous le contrôle d’une personne publique. Les activités de services publics sont soumises aux principes dits de la « Loi de Rolland », de continuité, d’adaptabilité, de garantie d’accès, de neutralité, de transparence et d’égalité.
 

Signification : Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires

Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires

Issu de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 07 août 2015) qui confie son élaboration aux Régions en renforçant leurs compétences et leur rôle de chef de file dans certains domaines, le SRADDET constitue le schéma des schémas à portée prescriptive. Il porte ainsi la stratégie régionale pour un aménagement durable et attractif du territoire sur le moyen et le long terme (2030-2050). Il doit permettre la mise en œuvre d’une politique cohérente couvrant 11 domaines : l’équilibre des territoires, l’implantation des différentes infrastructures d’intérêt général, le désenclavement des territoires ruraux, l’habitat, la gestion économe de l’espace, l’intermodalité et le développement des transports, la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la protection et la restauration de la biodiversité, la prévention et la gestion des déchets.

Signification : Schémas Régionaux de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation

Le SRDEII est le schéma économique du territoire régional. Il constitue le cadre fédérateur et partagé construit en concertation étroite avec les métropoles et les EPCI. Son objectif est double :  favoriser un développement économique innovant durable et équilibré du territoire régional et le maintien des activités économiques et organiser la complémentarité des actions menées par les différentes collectivités et leurs groupements sur le territoire régional. Le SRDEII représente par ailleurs le schéma maître du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) et du Schéma Régional de Développement Touristique (SRDT). Il doit être cohérent avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) lui-même à portée prescriptive importante, dès lors qu’il intervient pour renforcer l’attractivité régionale et dans l’aménagement du Foncier pour les filières régionales prioritaires et les Opérations d’Intérêt Régional (OIR).

Signification : Schéma Régional de Développement Touristique

Le SRDT s'inscrit dans une stratégie globale, pour les 10 années à venir. 
Le Plan de croissance de l’économie touristique (Schéma Régional de Développement Touristique 2017-2022), vise à redynamiser l’économie touristique avec l’ensemble de ses partenaires.
 

Signification : Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Le SRESRI revêt trois ambitions pour la Région : soutenir l’innovation et la compétitivité, du territoire par la formation et la recherche, développer l’excellence, l’attractivité et le rayonnement des établissements régionaux d’enseignement supérieur et de recherche, favoriser la réussite des étudiants.

Signification : Schéma Régional de Promotion de l’Achat Responsable

L’achat responsable se définit comme « tout achat intégrant, dans un esprit d'équilibre entre parties prenantes, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l'environnement, du progrès social et du développement économique ». Les objectifs recherchés sont notamment de  permettre aux opérateurs économiques de proposer de nouvelles offres performantes et respectueuses de l’environnement ET DE permettre aux entreprises du domaine de l’insertion.