Glossaire
- TICPE
- Signification : Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques est un impôt indirect qui porte sur les différents produits pétroliers (fioul, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation. À elle seule, la TICPE, dont le taux dépend des produits concernés, constitue la majeure partie, les deux tiers environ, du coût du carburant à la pompe. Les carburants supportent également la TVA.
Depuis le 1er Janvier 2005, une partie du produit de la TICPE est transférée aux Régions et Départements afin de compenser les transferts de compétences opérés à leur profit dans le cadre de la loi du 13 Août 2004.
- TOS
- Signification : (Personnels) techniques, ouvriers et de service